Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 13/11/2024 ID : 085-200071165-20241107-A2024_022-AI A 2024_022 ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME AURÉLIE BERTRAND RESPONSABLE MAINTENANCE – DIRECTION DU PATRIMOINE BÂTI...
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Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 13/11/2024 ID : 085-200071165-20241107-A2024_022-AI A 2024_022 ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME AURÉLIE BERTRAND RESPONSABLE MAINTENANCE – DIRECTION DU PATRIMOINE BÂTI Le Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 juillet 2021 portant création d'une direction des services techniques mutualisée entre l’Agglomération des Sables d’Olonne et la Ville des Sables d'Olonne, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, Considérant que Madame Aurélie BERTRAND exerce les fonctions de Responsable maintenance – Direction du patrimoine bâti de la Ville et de l’Agglomération des Sables d’Olonne et que dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délég
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