Rapport sur les modifications apportées au SCOT après l’enquête publique PRISE EN COMPTE DE L’AVIS de l’autorité environnementale (MRAE) « Selon la collectivité, cela implique la production de 6 400 à 7 250 logements à l'horizon 2040, planifiée en trois...
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Rapport sur les modifications apportées au SCOT après l’enquête publique PRISE EN COMPTE DE L’AVIS de l’autorité environnementale (MRAE) « Selon la collectivité, cela implique la production de 6 400 à 7 250 logements à l'horizon 2040, planifiée en trois phases selon un rythme dégressif de 470 par an entre 2020 et 2029, 307 par an entre 2029 et 2035, puis 190 par an entre 2035 à 2040. Le DOO prévoit que si les objectifs de la phase 1 sont atteints avant 2029, la phase 2 pourra être ouverte, si les objectifs de la phase 2 sont atteints avant 2035, la phase 3 pourra être ouverte,chaque phase ne pourra être enclenchée qu'à la réalisation complète de la phase précédente. Cela semble avoir pour implication concrète de permettre un dépassement de l'objectif de population affiché, qui n'est pas énoncé sous forme de plafond dans le DOO, contrairement au raisonnement tenu dans d'autres pièces du dossier, notamment pour l'évaluation des incidences du projet de SCoT. Seul le calcul du point mort3
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