Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Affiché le 15/07/2024 ID : 085-200082139-20240708-16254-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE ─ DEPARTEMENT DE LA VENDEE ─ VILLE DES SABLES D'OLONNE ─ Extrait du registre des délibérations du Conseil...
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Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Affiché le 15/07/2024 ID : 085-200082139-20240708-16254-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE ─ DEPARTEMENT DE LA VENDEE ─ VILLE DES SABLES D'OLONNE ─ Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 8 juillet 2024 ---------- DELIBERATION N° 1 OBJET : VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FUTUR CASINO SUR LE SITE DE LA VANNERIE L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d'Olonne se sont réunis Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le deux juillet deux mille vingt-quatre (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivité Territoriales). PRESENTS : BARRETEAU Jacques, BOURGET Anthony, BRANDET Claire, BRICARD Guy, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean
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