Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Publié le 02/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200071165-20240327-DDUP_2024_088B-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Registre des Décisions Pôle...
More
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Publié le 02/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200071165-20240327-DDUP_2024_088B-AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Registre des Décisions Pôle Ressources du Président (Article L.2122du CGCT) DÉCISION 2024 – 088 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISSIONS EN- VIRONNEMENTALES POUR LA REALISATION D’UN PARC D’ACTIVITES PORTUAIRES PORT OLONA 3 Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu le procès-verbal d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2022 portant délégation d’attributions au Président, Vu la convention de mandat passée avec la SPL Destination les Sables d’Olonne, Vu la décision communautaire n°2024-006 du 23 janvier 2024 déclarant sans suite la procédure de consultation pour le marché
Less
