Chapitre IV - Règles applicables au secteur Ue Article Ue 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 - Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l’article Ue2. 1.2 - Les carrières, les affouillements et exhaussements de sol...
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Chapitre IV - Règles applicables au secteur Ue Article Ue 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 - Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l’article Ue2. 1.2 - Les carrières, les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux rendus nécessaires pour le fonctionnement et l'aménagement de la zone. 1.3 - Les terrains aménagés de camping-caravanage permanents ou saisonniers. 1.4 - L'implantation des bâtiments agricoles et les élevages. 1.5 - L'installation de commerces sous chapiteau, les manifestations, sauf temporaires directement liées à une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive dans la limite d'un an, en application de l’article R 421-5 du code de l’urbanisme. 1.6 – Les groupes de garages pour le stationnement de véhicules 1.7 – Les constructions à usage de gardiennage de bateaux, caravanes, de stationnement de véhicules … De plus, dans le secteur Uec, sont interdites les constructions et activités qui, par leur destin
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