Envoyé en préfecture le 03/01/2025 Reçu en préfecture le 03/01/2025 Publié le 03/01/2025 ID : 085-200071165-20250102-DDUP_2025_005-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ressources Registre des...
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Envoyé en préfecture le 03/01/2025 Reçu en préfecture le 03/01/2025 Publié le 03/01/2025 ID : 085-200071165-20250102-DDUP_2025_005-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ressources Registre des Décisions du Président (Article L.5211-10 du CGCT) DÉCISION 2025 – 005 – CESSION ANNEAU G8 Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020 et du 22 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, Vu l’article 13 des statuts de la SA du Port, Vu l’article 26-2° du contrat de sous-traité à la SA du Port pour l’établissement et l’exploitation du port de plaisance du 14 décembre 1977, Vu la demande faite par le propriétaire de l’anneau G8 par courrier en date du 27 décembre 2024, DÉCIDE Article 1 : De ne pas
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