Envoyé en préfecture le 02/05/2024 Reçu en préfecture le 02/05/2024 Publié le 02/05/2024 ID : 085-200071165-20240429-DDUP_2024_129-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des...
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Envoyé en préfecture le 02/05/2024 Reçu en préfecture le 02/05/2024 Publié le 02/05/2024 ID : 085-200071165-20240429-DDUP_2024_129-AU REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des Décisions du Président (Article L.2122-22 du CGCT) DÉCISION 2024 – 129 - RÉPARATION DE BERGES - PISTE CYCLABLE DE LA SALAIRE. Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020, Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, DÉCIDE Article 1 : De signer le bon de commande de la société SSMTP – 8 rue du Savoir Faire – Zone Artisanale Les Biottières – 85150 SAINT MATHURIN – pour des travaux de réparation de berges sur la piste cyclable de la Salaire, localisé sur l’agglomération des Sables d’Olonne (Ile d’Olonne). Article 2
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