Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Affiché le 06/10/2023 ID : 085-200071165-20230927-11827-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Affiché le 06/10/2023 ID : 085-200071165-20230927-11827-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 32 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 36 Séance du mercredi 27 septembre 2023 1. RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GESTION DE L'AGGLOMÉRATION ET LA GESTION DU TRAIT DE COTE - COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES - EXERCICES 2017 À 2021 L'an deux mille vingt trois, le mercredi vingt sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le j
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