Envoyé en préfecture le 03/12/2024 Reçu en préfecture le 03/12/2024 Publié le 03/12/2024 ID : 085-200071165-20241129-DDUP_2024_339-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des...
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Envoyé en préfecture le 03/12/2024 Reçu en préfecture le 03/12/2024 Publié le 03/12/2024 ID : 085-200071165-20241129-DDUP_2024_339-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des Décisions Patrimoine Bâti du Président (Article L.5211-10 du CGCT) DÉCISION 2024 – 339 – MULTI ACCUEIL ILE AUX ENFANTS – DEMOUS- SAGE DE LA TOITURE Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020 et du 21 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, DÉCIDE Article 1 : De signer le devis de l’entreprise Ludovic BOUGO – 15/17 rue Jacquard – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE – concernant le démoussage de la toiture à réaliser sur le bâtiment multi-accueil l’Ile aux Enfants. Article 2 : D’engager les dépenses co
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