Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Affiché le 12/07/2023 ID : 085-200071165-20230712-11363-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Affiché le 12/07/2023 ID : 085-200071165-20230712-11363-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 31 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 33 Séance du jeudi 6 juillet 2023 10. SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) - BILAN DU SCOT EN VIGUEUR ET PROROGATION DE CES EFFETS JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU SCOT L'an deux mille vingt trois, le jeudi six juillet, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le vendredi trente juin deux mille vingt-trois (en ap
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