Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29/01/2025 DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-200071165-20250123-A_2025_007-AR AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Registre des Arrêtés Pôle Ressources du...
More
Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29/01/2025 DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-200071165-20250123-A_2025_007-AR AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Registre des Arrêtés Pôle Ressources du Président (Article L.5211-9 du CGCT) ARRÊTÉ A - 2025 – 007 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AMELIE ALLAIRE – RESPONSABLE DU SERVICE DE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-9, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant création du service commun pour les services supports (notamment le service « Système d’information géographique ») entre la Ville et la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne, Considérant que Madame Amélie ALLAIRE exerce les fonctio
Less
