CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 - ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 FINANCES 1. DÉCISIONS MODIFICATIVES 2024 N° 2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 - ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 FINANCES 1. DÉCISIONS MODIFICATIVES 2024 N° 2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2. APPROBATION DU MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024 3. FISCALITÉ DIRECTE 2025 - VOTE DU MAINTIEN DES TAUX 4. TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2025 - VOTE DU TAUX 5. TAXE GEMAPI 2025 - MAINTIEN DU MONTANT 6. BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 7. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT 8. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2025 9. RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2024 10. VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE SAINT-MATHURIN ET DE VAIRÉ 11. SIGNATURE DES MARCHÉS POUR L'ACQUISITION DU MATÉRIEL SPORTIF ET DU SYSTÈME DE SON DE L'ARÉNA 12. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PO
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