Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Affiché le 06/10/2023 ID : 085-200071165-20230927-11934-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Affiché le 06/10/2023 ID : 085-200071165-20230927-11934-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 33 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 37 Séance du mercredi 27 septembre 2023 20. RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DU RAPPORT L'an deux mille vingt trois, le mercredi vingt sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le jeudi vingt et un septembre deux mille vingt-trois (en application des dispositions des articles L.2121-12 du Code G
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