Envoyé en préfecture le 14/03/2022 Reçu en préfecture le 14/03/2022 Affiché le 14/03/2022 ID : 085-200071165-20220310-4666-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 14/03/2022 Reçu en préfecture le 14/03/2022 Affiché le 14/03/2022 ID : 085-200071165-20220310-4666-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 31 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 38 Séance du jeudi 10 mars 2022 1. PLAN "LOUEZ A L'ANNEE" - REGULATION DES AUTORISATIONS DE CHANGEMENT D'USAGE L'an deux mille vingt deux, le jeudi dix mars, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le vendredi quatre mars deux mille vingt-deux (en application des dispositions des articles L.2121-12 du Code Général des Co
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