Envoyé en préfecture le 30/08/2024 Reçu en préfecture le 30/08/2024 Publié le 30/08/2024 ID : 085-200071165-20240830-A2024_018-AI A 2024/018 ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR NOËL VERDON, 3ème VICE – PRÉSIDENT EN CHARGE DES DÉCHETS Vu le...
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Envoyé en préfecture le 30/08/2024 Reçu en préfecture le 30/08/2024 Publié le 30/08/2024 ID : 085-200071165-20240830-A2024_018-AI A 2024/018 ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR NOËL VERDON, 3ème VICE – PRÉSIDENT EN CHARGE DES DÉCHETS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10, Vu le procès-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 juillet 2020, portant élection de M. Noël VERDON en qualité de 3ème Vice-président, Vu la délibération du Conseil Communautaire le 18 avril 2024 délégant au Président une partie de ses attributions, ARRÊTE ARTICLE 1 : OBJET DE LA DÉLÉGATION Le Président, Monsieur Yannick MOREAU, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à Monsieur Noël VERDON, 3ème Vice-président, chargé de la thématique « déchets » pour occuper les fonctions suivantes : En 1er rang, pour : La signature des décisions, arrêtés, conventions, courriers, pi
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