Envoyé en préfecture le 13/02/2025 Reçu en préfecture le 13/02/2025 Publié le 14/02/2025 ID : 085-200071165-20250212-AJ_2025_011-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ressources Registre des Arrêtés...
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Envoyé en préfecture le 13/02/2025 Reçu en préfecture le 13/02/2025 Publié le 14/02/2025 ID : 085-200071165-20250212-AJ_2025_011-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ressources Registre des Arrêtés Permanents du Président (article L.5211-9 du CGCT) ARRÊTÉ A 2025 – 011 - PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAIRE BOURREAU DIRECTRICE ADJOINTE SERVICE ENVIRONNEMENT Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-9, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 juillet 2021 portant création d'une direction des services techniques mutualisée entre l’Agglomération et la ville des sables d'Olonne, Vu la délibération en date du 8 juillet 2021 portant création d'une direction des services techniques mutualisée entre l’Agglomération et la ville des sables d'Olonne, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 portant délégation d’attributions au Président,
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