Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 01/10/2024 ID : 085-200071165-20240924-DDUP_2024_273_2-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des...
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Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 01/10/2024 ID : 085-200071165-20240924-DDUP_2024_273_2-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE ----- Pôle Ingénierie Registre des Décisions Patrimoine Bâti du Président (Article L.5211-10 du CGCT) DÉCISION 2024 – 273 – DATA CENTER – TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE Le Président des Sables d’Olonne Agglomération, Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents en date du 9 juillet 2020 et du 21 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, DÉCIDE Article 1 : De signer le devis de l’entreprise INEO – Rue Newton – 85000 LA ROCHE SUR YON – concernant les travaux de remise en état du système de sécurité incendie du data center. Article 2 : D’engager les dépenses correspondantes s
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