Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 11/10/2024 ID : 085-200071165-20241008-A2024_021-AR A 2024_021 ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMEL PECHEUL, 8ème VICE – PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DU...
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Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 11/10/2024 ID : 085-200071165-20241008-A2024_021-AR A 2024_021 ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMEL PECHEUL, 8ème VICE – PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code, Vu le procès-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 juillet 2020, portant notamment élection de Monsieur Armel PECHEUL en qualité de 8 ème Vice-président, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2024 portant délégation d’attributions au Président, ARRETE ARTICLE 1 : OBJET DE LA DELEGATION Le Président, Monsieur Yannick MOREAU, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à Monsieur
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