Pages d’Infos n° 16 hronique la onquereuillaise OCTOBRE - NOVEMBRE - DECEMBRE 2018 - JANVIER 2019 COMPTE-RENDU du 04 OCTOBRE 2018 Il est proposé de lancer une consultation en tenant compte des Etait absente : Mme HAMON Jeannine donne procuration à critères...
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Pages d’Infos n° 16 hronique la onquereuillaise OCTOBRE - NOVEMBRE - DECEMBRE 2018 - JANVIER 2019 COMPTE-RENDU du 04 OCTOBRE 2018 Il est proposé de lancer une consultation en tenant compte des Etait absente : Mme HAMON Jeannine donne procuration à critères définis. M. Jean PERRAUD. Validation à l’unanimité. Décision prise au titre de la délégation : 6) DÉLIBERATION MODIFICATIVE : PARTICIPATION AUX Signature du devis pour la réalisation d’une dalle béton dans un FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE SAINTE MARIE - logement locatif : 1775 € HT soit 2 130 € TTC et un devis d’environ Au 26 juillet 2018, le conseil municipal avait accepté de parti- 503.08 € pour l’achat d’un sol PVC. ciper aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie et d’étendre 1) CONVENTION D’ORGANISATION ET DE PRISE EN cette participation à tout le territoire de la commune. Or il est CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LA PISCINE rappelé qu’il ne peut pas être fait de différence dans la prise en INTERCOMMUNALE - charg
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