Que sont les dispositions juridiques contre le racisme et l’antisémitisme ? Document de travail Marc Knobel Historien, Directeur des Etudes au Crif La France dispose depuis longtemps d’une législation particulièrement avancée, en matière de lutte contre le...
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Que sont les dispositions juridiques contre le racisme et l’antisémitisme ? Document de travail Marc Knobel Historien, Directeur des Etudes au Crif La France dispose depuis longtemps d’une législation particulièrement avancée, en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Quelles sont les principales dispositions juridiques en la matière ? Présentation du document La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIDR) (1) prévoit expressément en son article 4 le recours à la répression pénale contre le racisme. Selon les principales instances internationales et l’ONU, ces restrictions peuvent être considérées comme légitimes pour lutter contre le racisme, non seulement sur la base de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (articles 4 et 1 notamment) et selon la jurisprudence établie par le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) (2) mais en
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