maître d'ouvrage Préfecture d'Eure-et-Loir Etabli par : Pôle Connaissance des Territoires Communauté de communes FORETS DU PERCHE PLAN DES SERVITUDES Partie est Date de réalisation : 25 nov. 2022 maître d'oeuvre Direction Départementale des Territoires...
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maître d'ouvrage Préfecture d'Eure-et-Loir Etabli par : Pôle Connaissance des Territoires Communauté de communes FORETS DU PERCHE PLAN DES SERVITUDES Partie est Date de réalisation : 25 nov. 2022 maître d'oeuvre Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Service de la Connaissance et Conseil aux Territoires 17, place de la République - CS 40517 28008 CHARTRES CEDEX tèl : 02 37 20 40 60 LEGENDE AC1 : Périmètre de protection de monument historique AC1 : Monument Historique Surfacique AC2 : Enceinte des sites inscrits et classés (Données à titre informatif, gérées par la DREAL Centre-Val de Loire) AS1 : Protection des eaux potables et minérales (captage ou source) AS1 : Périmètres de protection des eaux potables et minérales Non Aedificandi Protection Immédiate Protection Rapprochée I3 : Canalisations de gaz I4 : Servitude au voisinage d'une ligne d'électrique I4 : Servitude au voisinage d'une ligne d'électrique aérienne I7 : Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbure
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