maître d'ouvrage Préfecture d'Eure-et-Loir Etabli par : Pôle Connaissance des Territoires Communauté de communes FORETS DU PERCHE PLAN DES CONTRAINTES Partie est Date de réalisation : 25 nov. 2022 maître d'oeuvre Direction Départementale des Territoires...
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maître d'ouvrage Préfecture d'Eure-et-Loir Etabli par : Pôle Connaissance des Territoires Communauté de communes FORETS DU PERCHE PLAN DES CONTRAINTES Partie est Date de réalisation : 25 nov. 2022 maître d'oeuvre Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Service de la Connaissance et Conseil aux Territoires 17, place de la République - CS 40517 28008 CHARTRES CEDEX tèl : 02 37 20 40 60 LEGENDE Zone inondable (hors Plan de Prévention des Risques Naturels inondation) Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP (Alimentation en eau potable) Protection Rapprochée Protection des eaux potables et minérales (captage ou source) Contrainte attachée aux réseaux de télécommunication Cavités : carrière naturelle Silos Périmètres de dangerosité des silos Distance DREAL APPB : Arrêté préfectoral de protection des biotopes NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale NATURA 2000 SIC : Sites d'Intérêt Communautaire Nombre d'installations classées soumises à autorisatio
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