2 Le bénévolat constitue un enjeu stratégique pour le L’exception de négligence reconnue aux dirigeants secteur associatif, y compris et peut-être même associatifs, une réponse à des cas d’actualités surtout en période de crise. Si l'engagement encore...
More
2 Le bénévolat constitue un enjeu stratégique pour le L’exception de négligence reconnue aux dirigeants secteur associatif, y compris et peut-être même associatifs, une réponse à des cas d’actualités surtout en période de crise. Si l'engagement encore récents bénévole n’a pas baissé au cours des dernières Le principe dit de l’« exception de négligence » qui années, il est en mutation. est consacré depuis de nombreuses années en droit Afin d’encourager la participation bénévole, la loi en des sociétés, s’applique dorénavant également aux faveur de l’engagement associatif comporte une associations. série de mesures visant à faciliter l’exercice de la Cette mesure constitue une avancée importante en fonction de dirigeant, à favoriser l’engagement et droit des associations. En effet, contrairement aux l’emploi dans les associations. dirigeants de sociétés, les juges ont encore très récemment refusé de prendre en compte la qualité de bénévole de nombreux responsables associatifs faisant ain
Less