Recueil des textes officiels de la Ville • Juin/Juillet 2020/n°209 SOMMAIRE Conseil municipal - Compte-rendu Actes d’urbanisme page 22 analytique du 22 juin 2020 pages 1 à 3 État civil page 23 Conseil municipal - Compte-rendu analytique du 2 juillet...
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Recueil des textes officiels de la Ville • Juin/Juillet 2020/n°209 SOMMAIRE Conseil municipal - Compte-rendu Actes d’urbanisme page 22 analytique du 22 juin 2020 pages 1 à 3 État civil page 23 Conseil municipal - Compte-rendu analytique du 2 juillet 2020 pages 4 à 21 CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 22 JUIN 2020 sous la présidence d’Éric Berdoati, maire COMPTE-RENDU ANALYTIQUE (En vertu de l’article. L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) Publication et affichage en date du 26 juin 2020. Appel : 32 présents. toire Paris Ouest-La Défense (Rapporteur : Le Françoise ASKINAZI, Diane MICHOUDET et Catherine maire) NADO ont donné pouvoir respectivement à Éric La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’ac- BERDOATI, Capucine du SARTEL et Xavier tion publique territoriale et d’affirmation des métro- BRUNSCHVICG. poles (MAPTAM) a créé le 1 er janvier 2016 un établissement public de coopération intercommu- nale à fis
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