Mentions légales Les nouvelles technologies appliquées à la santé constituent un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients et pallier certaines carences de l’offre de soins. Elles permettent de développer de nouvelles...
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Mentions légales Les nouvelles technologies appliquées à la santé constituent un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients et pallier certaines carences de l’offre de soins. Elles permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles pour améliorer la qualité de la prise en charge ou la coordination des différentes interventions au profit d’un même patient. LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Modification de l’article L1110-4 et création de l’article L1110-12 du CSP Ouverture du cercle de confiance, au-delà de l’enceinte de l’hôpital, dans le respect des limites et conditions fixées par la loi Suppression des multiples régimes juridiques Consécration de la notion d’équipe de soins, notion pivot Obligation de recueillir le consentement restreinte Les règles d’échange et de partage de données de santé dans le respect de la vie privée des patients depuis l’adoption de la loi de modernisation de no
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