RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I – Objet et champ d’application du règlement Article 1 : La société INFIPP, est un organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 82690700069 à la Préfecture...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I – Objet et champ d’application du règlement Article 1 : La société INFIPP, est un organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 82690700069 à la Préfecture du Rhône et dont le siège social se situe 2 rue Maurice Moissonnier – 69517 VAULX-EN-VELIN. Le présent règlement est établi conforme aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 et R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par INFIPP. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. II - Hygiène et sécurité Article 2 : Règles générales La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’org
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