République Française Région Occitanie Département du Tarn Commune de PAULINET LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du 28 août 2023, Conseillers : Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au - en Exercice...
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République Française Région Occitanie Département du Tarn Commune de PAULINET LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du 28 août 2023, Conseillers : Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au - en Exercice : 15 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - présents : 11 présidence de Madame Marie-José ESCANEZ, Maire - votants : 11 Nota : Le Maire certifie que la convocation du conseil a été faite le 19 août 2023, affichée le 19 août 2023. Présents : AUBEROUX Bernard, BARTHES Thibault, BONNET Mathieu, COUFFIGNAL Jean- Pierre, DAURELLE Patrick, ESCANEZ Marie-José, FAUGUET Patrick, GOULESQUE Yannick, MAS Jean-Pierre, MICHEL Sabine, SUC Marie-Hélène. Excusés : BRESSANGES Christelle, PANIS Manuel, RESSEGUIER Jérôme Madame Sabine MICHEL a été élue secrétaire de séance. Délibérations approuvées : ❖ 20230828_1 : Décision d’aliénation et de création de chemins ruraux suite à enquête publique ❖ 20230828_2 : Vente l
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