République Française Commune de PAULINET (81 250) Compte rendu de séance du Conseil municipal du 8 décembre 2015 Séance du 8 décembre 2015, le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu...
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République Française Commune de PAULINET (81 250) Compte rendu de séance du Conseil municipal du 8 décembre 2015 Séance du 8 décembre 2015, le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Damien CHAMAYOU Date de la convocation: 30 novembre 2015 Présents : M., AUBEROUX Bernard, AVIZOU Sandrine, BOU Alain, BOULARAN David, CHAMAYOU Damien, DAURELLE Patrick, ESCANEZ Marie-José, LACLAU Martine, QUINTARD Gilbert, RAMADE Yves, RESSEGUIER Jérôme, RICARD Evelyne, SUC Marie-Hélène. Excusés: MICHEL Sabine, VALETTE Sébastien. Madame Marie-José ESCANEZ a été élue secrétaire de séance Le procès-verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal a abordé son ordre du jour. 1. Discussion et approbation du rapport de la CLECT La Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) est un EPCI à fiscalité professionnelle unique. A ce
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