République Française Commune de PAULINET (81 250) Compte rendu de séance du Conseil municipal du 4 novembre 2015 Séance du 4 novembre 2015, le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu...
More
République Française Commune de PAULINET (81 250) Compte rendu de séance du Conseil municipal du 4 novembre 2015 Séance du 4 novembre 2015, le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Damien CHAMAYOU Date de la convocation: 27 octobre 2015 Présents : M., AUBEROUX B, AVIZOU S, BOU A, BOULARAN D, CHAMAYOU D, DAURELLE P, LACLAU M, MICHEL S, QUINTARD G, RAMADE Y, RESSEGUIER J, RICARD E, VALETTE S. Excusés: ESCANEZ M-J, SUC M-H. Madame Martine LACLAU a été élue secrétaire de séance Le procès-verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimités, le Conseil Municipal a abordé son ordre du jour. 1. Avis du Conseil Municipal sur le schéma départemental de coopération intercommunale Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, Monsieur le Préfet du Tarn a sollicité, l’avis des communes et des intercommunalités concernées sur le projet de Schéma Départemental d
Less
