République Française Commune de PAULINET (81250) Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 28 novembre 2022 Séance du 28 novembre 2022 à 20h30. Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans...
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République Française Commune de PAULINET (81250) Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 28 novembre 2022 Séance du 28 novembre 2022 à 20h30. Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ESCANEZ Marie-José, Maire. Date de la convocation : 15 novembre 2022. Présents : BARTHES Thibault, BIBAL Alexandre, BONNET Mathieu, COUFFIGNAL Jean- Pierre, DAURELLE Patrick, ESCANEZ Marie-José, FAUGUET Patrick, GOULESQUE Yannick, MAS Jean-Pierre, MICHEL Sabine, PANIS Manuel, RESSEGUIER Jérôme, SUC Marie-Hélène Absents ou excusés : AUBEROUX Bernard, BRESSANGES Christelle Monsieur Patrick DAURELLE a été élu secrétaire de séance Le quorum est atteint. DÉROULEMENT L’ordre du jour de la présente séance est rappelé au Conseil Municipal : • Approbation procès-verbal du 26 septembre 2022, • Compte-rendu commissions intercommunales, • Projet de convention « Travaux de passage de l'
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