Assemblée Plénière du 20 décembre 2018 Rapport N° 2018/AP-DEC/03 Amendement au rapport de présentation Budget Primitif 2019 déposé par les élu.es du groupe Nouveau Monde « Pour des entreprises agro-alimentaire respectueuses de l’environnement et de la...
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Assemblée Plénière du 20 décembre 2018 Rapport N° 2018/AP-DEC/03 Amendement au rapport de présentation Budget Primitif 2019 déposé par les élu.es du groupe Nouveau Monde « Pour des entreprises agro-alimentaire respectueuses de l’environnement et de la biodiversité » Dans la partie L’agriculture, l’agro-alimentaire et la viticulture Développer les emplois des entreprises agro-alimentaires de la première et seconde transformation (page 64 du rapport de présentation du BP) Nous proposons de rajouter la phrase suivante : Dès 2019, pour les aides à l'agro-alimentaire, une bonification sera mise en place sur la base de critères d'éco-conditionnalité. Cette bonification a pour objectif de valoriser et récompenser les démarches qui préservent l'environnement, la biodiversité." Projet de délibération Amendement Ainsi les dispositifs Pass et Contrat Agro-Viti adoptés Ainsi les dispositifs Pass et Contrat Agro-Viti adoptés fin 2017 et mis en oeuvre en 2018, permettent fin 2017 et mis en oeuvre en
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