POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES La politique de protection des données de l’APAJH 44 est partagée au sein des établissements et services par l’ensemble des salariés et des intervenants...
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POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES La politique de protection des données de l’APAJH 44 est partagée au sein des établissements et services par l’ensemble des salariés et des intervenants extérieurs. Elle est disponible sous format accessible sur tous les lieux où des données personnelles sont collectées (affichage et sur demande). Des explications complémentaires peuvent être fournies par chaque établissement ou service si nécessaire. 2. LÉGALITÉ DES TRAITEMENTS L’APAJH 44 vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données. 3. SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT Lorsque vos données personnelles
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