Chaîne d'intégrité du document : B3 23 4F 93 E3 31 93 E4 47 1C 2A 52 9C 82 47 CB Page 1/12 Publié le : 05/07/2023 Par : Jacky BIDOT Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/121933 Reçu en...
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Chaîne d'intégrité du document : B3 23 4F 93 E3 31 93 E4 47 1C 2A 52 9C 82 47 CB Page 1/12 Publié le : 05/07/2023 Par : Jacky BIDOT Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/121933 Reçu en préfecture le 03/07/2023 Publié le 03/07/2023 ID : 050-200067023-20230628-2023_06_28_062-DE REGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHÈTERIES DE COUTANCES MER ET BOCAGE Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1.1: OBJET Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des usagers. Il définit les conditions dans lesquelles les usagers peuvent accéder aux déchèteries de Coutances mer et bocage. Sont concernées par ce règlement les déchèteries de : - Gratot, 2 route de la Belle Croix (02 33 45 55 83) - Gavray sur Sienne, « la Provostière » (02 33 51 55 74) - Ouville, 15 rue de la butte Fumée (02 33 45 45 34) - Quettreville sur Sienne - Hyenville, 2 route du Manoir (02 33 47 27 66) - Saint-Sauve
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