Règlement intérieur validé en conseil communautaire le 25 octobre 2023 Entrée en vigueur le 1er décembre 2023 RÈGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Article 1 Présentation générale 1.1 Règlementation Déclarés auprès des services de l’État, après avis...
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Règlement intérieur validé en conseil communautaire le 25 octobre 2023 Entrée en vigueur le 1er décembre 2023 RÈGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Article 1 Présentation générale 1.1 Règlementation Déclarés auprès des services de l’État, après avis de la Protection Maternelle Infantile pour l’accueil des 3-6 ans, les accueils collectifs de mineurs comprenant les accueils de loisirs (vacances) et les accueils périscolaires (ici pour les mercredis en période scolaire) répondent aux exigences du Code de l’Action Sociale et des Familles. 1.2 Organisateur et gestionnaire L’organisateur et le gestionnaire des accueils collectifs de mineurs dont font partie les accueils de loisirs et les accueils périscolaires sont, la communauté de communes de : Coutances mer et bocage, Hôtel de Ville - BP 723 50 207 COUTANCES cedex, téléphone 02 33 76 55 55 , courriel contact@communaute-coutances.fr Déclarés auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) sous le n
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