RLPi Réglement Local de Publicité intercommunal COMERUTETAN CES BOCAGE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL QU’EST-CE QU’UN RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ? Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)...
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RLPi Réglement Local de Publicité intercommunal COMERUTETAN CES BOCAGE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL QU’EST-CE QU’UN RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ? Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est le document de planification de l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité. Il est l’expression du projet de la communauté de communes en matière d’affichage publicitaire et est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent. Il veille à la protection du paysage et de l’environnement tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants. A QUOI SERT-IL ? Le saviez-vous ? Le RLPi permet d’ajuster le règlement national de publicité aux enjeux La réglementation nationale et les du territoire. Ce document fixe, secteur par secteur, les obligations RLP se basent sur deux principes en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de géné
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