Règlement intérieur validé en conseil communautaire le 25 octobre 2023 Entrée en vigueur le 1er décembre 2023 RÈGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (avant et après l’école : matins et soirs) Article 1 Présentation générale 1.1...
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Règlement intérieur validé en conseil communautaire le 25 octobre 2023 Entrée en vigueur le 1er décembre 2023 RÈGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (avant et après l’école : matins et soirs) Article 1 Présentation générale 1.1 Organisateur et gestionnaire L’organisateur et le gestionnaire des garderies et accueils périscolaires sont, la communauté de communes de : Coutances mer et bocage, Hôtel de Ville - BP 723 50 207 COUTANCES cedex, téléphone 02 33 76 55 55 , fax 02 33 76 55 76, courriel contact@communaute-coutances.fr Déclarée auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDEJS) sous le numéro 050ORG0352. 1.2 Règlementation Le cas échéant les accueils périscolaires sont déclarés auprès des services de l’État, après avis de la Protection Maternelle Infantile pour l’accueil des 3-6 ans et répondent aux exigences du Code de l’Action Sociale et des Familles. 1.3 Entités éducatives Les garderies et accueils périscolaires sont avan
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