Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période scolaire publié le03.01.13 mise à jour09.11.15 Code du travail Durée du travailFiches pratiques du droit du travailHoraires de travail • • Les dispositions relatives au temps partiel...
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Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période scolaire publié le03.01.13 mise à jour09.11.15 Code du travail Durée du travailFiches pratiques du droit du travailHoraires de travail • • Les dispositions relatives au temps partiel et en particulier aux conducteurs en périodes scolaires sont prévues par le code du travail et par l’accord du 18 avril 2002. Qui est conducteur à temps partiel ? Est conducteur à temps partiel le conducteur dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 h par semaine) ou à celle fixée, par l’accord collectif applicable dans d’entreprise, lorsqu’elle est inférieure à 35 h. Il est garanti (sauf demande écrite du salarié) une durée de travail de 550 heures pour une année pleine comptant au moins 180 jours de travail. Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment : • La qualification du salarié et les éléments de rémunératio
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