JUILLET/AOÛT Centre de Gestion Agréé 2024 165 INFORMATIONS DU C.G.A. JURIDIQUE Pages 3 à 6 Pages 16 à 20 Contrats d’assurance : peut-être de nouveaux droits SOCIAL pour les entreprises Pages 7 à 11 Interdiction de distribuer des échantillons de produits :...
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JUILLET/AOÛT Centre de Gestion Agréé 2024 165 INFORMATIONS DU C.G.A. JURIDIQUE Pages 3 à 6 Pages 16 à 20 Contrats d’assurance : peut-être de nouveaux droits SOCIAL pour les entreprises Pages 7 à 11 Interdiction de distribuer des échantillons de produits : Congés payés : entrée en vigueur de la loi ils peuvent être reportés en cas d’arrêt de travail ! Installer une terrasse ou un étalage devant son com- Jours de congés : le don à des associations merce : les règles à connaître Repos dominical : Loteries et lotos des associations : du nouveau ! dérogations possibles pendant les jeux olympiques ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL EN BREF FISCALITÉ Pages 21 et 22 Pages 12 à 15 Taxe sur les activités polluantes : REPÈRES des changements en vue Principales charges sociales sur salaires Les JEI (jeunes entreprises innovantes) : quel régime fiscal ? Page 24 Impôts locaux 2024 : augmentations modérées ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ Siège Social : 2-4, rue Jean-Baptiste
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