Domaine d'intervention EQUIPEMENTS SCOLAIRES Bénéficiaires Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les Objectifs de l'action et rappel de bâtiments...
More
Domaine d'intervention EQUIPEMENTS SCOLAIRES Bénéficiaires Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les Objectifs de l'action et rappel de bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des la stratégie départementale jeunes enfants Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, Critères de sélection des normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...) dossiers Seront examinés favorablement et prioritairement les projets qui favorisent la mutualisation des équipements pour plusieurs communes Constructions, restructurations et aménagements de bâtiments scolaires : classes Dépenses éligibles maternelles et élémentaires, restaurants scolair
Less