Collectivité Dossier n° POLE AMENAGEMENT DURABLE Objet Service d’aide aux communes Tél: 04.68.11.64.82 Commission permanente du : Montant subventionnable HT Montant subvention CD 11 ATTESTATION DE FIN DES TRAVAUX DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE DE PAIEMENT...
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Collectivité Dossier n° POLE AMENAGEMENT DURABLE Objet Service d’aide aux communes Tél: 04.68.11.64.82 Commission permanente du : Montant subventionnable HT Montant subvention CD 11 ATTESTATION DE FIN DES TRAVAUX DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE DE PAIEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION • Date de fin de travaux Je soussigné(e), Mr/Mme………………………………, maire/président de ...………………………………….. , atteste que les travaux relatifs à l’opération susvisée, subventionnée par le Conseil départemental au titre de l’année ……..……, sont terminés depuis le……………………………………. • Conformité des travaux J’atteste également que les caractéristiques de l’opération réalisée sont conformes au dossier déposé et aux prescriptions contenues dans la notification d’attribution. • Coût de l’opération HT Montant prévisionnel Montant réel • Financement détaillé de l’opération Montant de la Date de la Montant REEL FINANCEMENTS SUBVENTION DECISION de la subvention notifiée DEPARTEMENT ETAT REGION EUROPE AUTRES financements publics A
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