Règlement du Conseil Général dans le domaine de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations [GEMAPI] I. Bénéficiaires Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Associations Syndicales...
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Règlement du Conseil Général dans le domaine de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations [GEMAPI] I. Bénéficiaires Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et leurs groupements, les Sociétés d’Aménagement Régionales, dans le respect de leurs compétences statutaires. II. Objectifs de l’action et rappel synthétique de la stratégie départementale Le Département de l’Aude s’est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens. Ce programme départemental de prévention des inondations, contractualisé sur le bassin versant de l’Aude au sein d’un Plan d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) a été signé en juillet 2006 par l’Etat, le Syndicat Mixte des
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