Collectivité Dossier n° POLE AMENAGEMENT DURABLE Opération Service d’aide aux communes Tél: 04.68.11.64.82 Commission permanente du : Montant subventionnable HT Montant subvention CD 11 DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION - PIECES A JOINDRE - NB : 3...
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Collectivité Dossier n° POLE AMENAGEMENT DURABLE Opération Service d’aide aux communes Tél: 04.68.11.64.82 Commission permanente du : Montant subventionnable HT Montant subvention CD 11 DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION - PIECES A JOINDRE - NB : 3 versements maximum autorisés si subvention < à 75 000 € ou 5 versements maximum si subvention > à 75 000 € A chaque demande de versement : □ Le certificat administratif récapitulant l’ensemble des factures en HT et TTC visé du Maire/Président et du Trésorier de la commune □ La copie des factures acquittées (vérifier la conformité de la nature des travaux avec les devis présentés lors de la demande de subvention) Lors de la 1ère demande de versement (acompte ou totalité), rajouter : □ La photo du panneau de chantier prise sur place indiquant la participation du Département Pour le versement du solde, rajouter : □ L’attestation de fin de travaux dûment complétée et signée Fait à ………………………………..…, le ………………………….. Signature Maire/Président Départ
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