Domaine d'intervention VOIRIE - Intempéries Communes et leurs Groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Bénéficiaires Communes) Objectifs de l'action et rappel de Aide à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et dépendances suite à...
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Domaine d'intervention VOIRIE - Intempéries Communes et leurs Groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Bénéficiaires Communes) Objectifs de l'action et rappel de Aide à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et dépendances suite à la la stratégie départementale survenance d'événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur. Critères de sélection des Concertation des financements Etat - Région - Département et autres financeurs, le dossiers cas échéant Reconstruction à l'identique ou confortement au minimum de la voirie communale Dépenses éligibles et ouvrages d'art endommagés - Dépense liée à l'extension d'une construction endommagée - Travaux de confort et d'embellissement Dépenses exclues - Remboursement des heures supplémentaires des agents des collectivités pour travaux de déblaiement Le taux de subvention tiendra compte de la gravité des dommages subis, de la Taux d'intervention / capacité contributive de la collectivité et, le cas échéant, de l
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