REGLEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT : VOLET HYDRAULIQUE AGRICOLE Aspects règlementaires - Le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108, - L'article 70.1 du Règlement (UE) n°1303/2013 régissant les règles...
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REGLEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT : VOLET HYDRAULIQUE AGRICOLE Aspects règlementaires - Le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108, - L'article 70.1 du Règlement (UE) n°1303/2013 régissant les règles d’éligibilité des opérations soutenues par les fonds européens structurels et d’investissement, - Le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487). - Le Programme de Développement Rural (PDR) Languedoc-Roussillon adopté le 14 septembre 2015, pour la période 2014-2020, notamment le Types d’Opérations 4.3.2 et 4.3.3, - Le Code Général des Collectivités Territoriales, - Code de l’Environnement (L214-1 et suivant), régissant les régimes d'autorisation ou de déclaration pour les activités, installations et usage sur l’eau et les
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