Préfecture de Saône-et-Loire Cabinet Tableau récapitulatif des principales mesures applicables au département de Saône-et-Loire – Etat d’urgence sanitaire (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et arrêté préfectoral n° BSCD/2020/205 du 17/10/2020)...
More
Préfecture de Saône-et-Loire Cabinet Tableau récapitulatif des principales mesures applicables au département de Saône-et-Loire – Etat d’urgence sanitaire (Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et arrêté préfectoral n° BSCD/2020/205 du 17/10/2020) Catégorie Mesures nationales automatiques Date d’effet Mesures préfectorales complémentaires Date d’effet Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et 17/10/20 lieux ouverts au public (fêtes communales, événements sportifs……), à l’exception Rassemblement des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des visites guidées et des marchés fin du régime déclaratif Obligatoire dans tous les ERP pour les personnes âgées de 11 ans ou plus. 17/10/20 Obligatoire dans tous les communes sur : 17/10/2020 - les marchés, - aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignemen
Less