Métier FCO REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE PREAMBULE Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires du groupe Avenir Santé Formation, quelle que soit...
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Métier FCO REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE PREAMBULE Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires du groupe Avenir Santé Formation, quelle que soit l’entité juridique appartenant au Groupe et qui porte et organise l’action de formation continue (s’opposant ainsi aux actions de formation certifiante) à laquelle participe le stagiaire. Conformément aux articles L 6352-3, L 6352- 4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de définir les règles générales et permanentes qui s’appliquent et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de protection des données ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles. Il est en vigueur pendant toute la durée de la formation. Le principe fondamental est que la liberté de chacun soit respectée et que la vie commune ainsi que le travail se
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