----- AUTORISATION PARENTALE Dispositif « Argent de Poche » Madame, Monsieur ........................................................................................................................................... Atteste avoir pris connaissance des...
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----- AUTORISATION PARENTALE Dispositif « Argent de Poche » Madame, Monsieur ........................................................................................................................................... Atteste avoir pris connaissance des points suivants : - La commune ne sera en aucun point réputée responsable employeur des jeunes participants à l'opération « argent de poche ». En aucun cas la bourse versée pour la participation à l'activité « argent de poche » ne pourra être considérée comme un salaire. - Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d'une couverture sociale en leur nom ou en celui de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l'inscription du jeune. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, lors de l'activité sur le trajet, les frais inhérents aux dommages subis seront pris en charge par son propre régime de couverture sociale. - La commune de CHEFFES s'engage à souscrire aup
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