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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés... More

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Il est rappelé qu’en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public Less