Règlement éCrit Ms3 Approbation

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Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU. Commune de En date du Le Maire, REVEL-TOURDAN Règlement Plan Local d’Urbanisme Modification étudiée par : Sylvie VALLET, Urbaniste 98 route des Coquettes - 38850 CHIRENS- T/F : 04.76.05.30.82 Less