4 N MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 - P.L.U. approuvé le 16/03/2011 - Modification simplifiée n°1 approuvée le 7/12/2011 - Modification simplifiée n°2 approuvée le 25/01/2017 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation de la...
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4 N MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 - P.L.U. approuvé le 16/03/2011 - Modification simplifiée n°1 approuvée le 7/12/2011 - Modification simplifiée n°2 approuvée le 25/01/2017 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU En date du Le Maire, 98 route des Coquettes - 38850 Chirens - Tél : 04.76.05.30.82 / 06.15.76.38.99 Légende : Ci-après les bandes de dangers pour la vie humaine, autour des canalisations exploitées par SPSE. Ces bandes cesseront de s’appliquer à compter de l’institution du futur arrêté préfectoral instituant des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations. Les SUP qui seront définies se substitueront aux bandes de dangers indiquées ci-après et représentées sur le plan n°4.
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